Conditions générales d'utilisation

Clause n°1 :  Objet

Les conditions d’utilisation du Site Internet DIONE sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles sont conclues entre l’Utilisateur et l'Entreprise Emilie Mainguenaud, sous son nom commercial DIONE. 
Immatriculation au RCS : 792 985 020 R.C.S Bordeaux.
L’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation est réputée acquise du seul fait de la navigation sur ce Site Internet. 

Clause n°2 : Utilisateur 

L’Utilisateur reconnaît disposer des capacités juridiques et des moyens nécessaires pour utiliser le site et en accepter les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet DIONE à d’autres fins que sa destination première. Ce dernier s’engage à ne pas profiter d’éventuels bugs ou failles du système informatique. L'Entreprise Emilie Mainguenaud met tout en oeuvre pour mettre à disposition de l’Utilisateur un Site Internet en bon état de fonctionnement. L'Entreprise Emilie Mainguenaud ne saurait être mise en cause en cas d’indisponibilité dudit Site, ou de la présence d’un virus.
L'Entreprise Emilie Mainguenaud interdit le téléchargement, ou la modification d’éléments du site internet sans autorisation écrite préalable.
La marque DIONE, ainsi que le logo figurant sur le site DIONE Wallpapers est une marque et est déposée. Les bases de données figurant sur le site, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La création de liens hypertextes dirigeant vers la page d’accueil de DIONE Wallpapers n’est autorisée que suite à une demande écrite préalable.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Clause n°3 : Accès aux services

L’accès aux services proposés par le Site Internet DIONE Wallpapers nécessite la création d’un compte utilisateur au moment de la commande. Dès lors qu’il procède à l’ouverture d’un compte, l’Utilisateur déclare être une personne physique, majeure, et capable juridiquement de contracter.
La véracité des informations fournies par l’Utilisateur sont de sa responsabilité, de même que la conservation de son mot de passe personnel.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données à l’adresse dionewallpapers@gmail.com.
L'Entreprise Emilie Mainguenaud ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de préjudices liés à la perte du mot de passe Utilisateur.

Clause n°4 : Non respect

Dans le cas ou l’une des dispositions ci-dessus ne seraient pas respectées, l'Entreprise Emilie Mainguenaud est libre de clôturer le compte DIONE de l’Utilisateur concerné, et ce sans notification préalable, dédommagement, ou poursuite pénale ou civile à l’égard de la Société. L’Utilisateur verra toute nouvelle demande de création de compte refusée.

Clause n°5 : Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des diverses informations qu’il fournit sur le Site Internet DIONE Wallpapers.
L’Utilisateur est responsable de toutes les dépenses liées à l’emploi du Site Internet DIONE Wallpapers.

Clause n°6 : Responsabilités de DIONE

L’hébergeur du Site Internet DIONE Wallpapers ne se situant pas dans ses locaux, DIONE ne peut en aucun cas garantir un accès au site sans aucune interruption. De ce fait, DIONE n’est en aucun cas responsable de l’interruption momentanée de l’accès aux services.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre ses responsabilités, quand à la protection de son matériel informatique afin de se prémunir d’un éventuel virus lié à sa navigation sur Internet. DIONE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

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