Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

L'Entreprise Emilie Mainguenaud, sous son nom commercial DIONE vend « en ligne » plusieurs collections de papiers peints panoramiques. Immatriculation au RCS : 792 985 020 R.C.S Bordeaux.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'Entreprise DIONE / Emilie Mainguenaud, et de ses Clients dans le cadre de la vente par internet, en France ou à l’étranger.
Toute vente accomplie par l'Entreprise DIONE / Emilie Mainguenaud implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est valide dès l’instant ou le Client coche la case attenante à la mention «J’accepte les conditions générales de vente», lors de la commande.

Clause n°2 : Produits

Tous les produits du site sont présentés avec leurs caractéristiques techniques, et seront renvoyées par l'Entreprise dans le courriel récapitulatif de commande.
Des différences de couleurs entre les écrans et les échantillons peuvent survenir. L'Entreprise n’est en aucun cas responsable de ces écarts dûs aux réglages des écrans.

Clause n°3 : Commande

Procédé :

Toute commande se fait via le panier virtuel. Le Client y mentionne les produits choisis et leurs quantités. Il faut ensuite «valider la commande».
La création d’un compte s’avère nécessaire pour poursuivre l’achat. Cette étape permet de fournir les informations nécessaires à la livraison de la commande. Le Client certifie l’authenticité des informations qu’il renseigne.
Chaque commande devra faire l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente.
Pour toute commande livrable à l’étranger, une mise en relation directe entre le Cliente et l'Entreprise Emilie Mainguenaud est obligatoire.

Délais de traitement : 

La validation de la commande se fait après confirmation du règlement par la banque. La date de la commande est la date de validation.
Les commandes validées le matin seront traitées dans un délai de 48h. Les commandes passées entre le vendredi 12h, et le lundi 8h seront traitées dans la journée du mardi au maximum.
Les commandes passées les jours feriés seront prises en compte le jour travaillé qui suivra.

Annulation : 

En cas d’annulation de commande du fait du client, une indemnité égale ou supérieure à 70% du montant de l’achat sera conservée. Dans le cadre d’une commande sur mesure ou sur mesure partiel, les commandes ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Lors d’une annulation avec remboursement partiel, le délai de remboursement sera d’un mois à partir de la date d’acceptation de l’annulation par l'Entreprise Emilie Mainguenaud.

Clause n°4 : Sur mesure partiel

L'Entreprise Emilie Mainguenaud n’acceptera d’adapter un modèle aux dimensions d’un client, que si les dimensions demandées respectent les proportions du modèle, et ne le déforment pas.
Dans le cas où la faisabilité de la demande est avérée, l'Entreprise Emilie Mainguenaud fera parvenir au client un BAT (»Bon à Tirer») par mail. Ce dernier devra le retourner signé, daté, et précédé de la mention «Bon pour Accord», à l’adresse mail : dionewallpapers@gmail.com.
Chaque adaptation à des dimensions spécifiques sera facturée 80€ttc par modèle.

Clause n°5 : Prix

Tous les prix sont exprimés en Euros, et TTC (»Toutes Taxes Comprises»). Conformément à la législation française en vigueur, les prix affichés ne sont pas soumis à TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix présent sur la commande comprend le prix du produit, de son emballage, de sa manutention, et de son transport.
L'Entreprise Emilie Mainguenaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Le montant présent sur la commande validée restera inchangé.

Zone Euro hors France métropolitaine : 

Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises, avec les frais d’emballage et de manutention. Toute autre taxe sera à la charge du Client.
Le prix du transport sera majoré selon la distance. Le Client s’engage à couvrir ces frais.

Hors Zone Euro : 

Les prix s’entendent Hors Taxes. Les taxes en vigueur sont à la charge du Client, ainsi que les frais d’emballage spécifiques et de transport.
L'Entreprise Emilie Mainguenaud s’engage à mettre à disposition de l’acquéreur, la marchandise emballée, au pied de son lieu de production. Le Client assure toutes les démarches administratives liées aux douanes, ainsi que le paiement des taxes : la déclaration des biens aux douanes, la délivrance des documents au service des douanes à l’import et à l’export, pour finir le paiement des taxes à l’import comme à l’export.
Le choix du mode de transport et du transporteur incombe au Client. Les frais engendrés sont à sa charge.

Clause n°6 : Paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou via Paypal.
Pour les Clients de la zone Euro hors France, les paiements peuvent aussi être réalisés par virement bancaire.
Tous les documents, y compris les factures sont envoyés par mail à l’adresse indiquée par le Client. Dans le cas où les informations données par le Client ne seraient pas exactes, l'Entreprise Emilie Mainguenaud décline toute responsabilité.
En cas de fraude, de défaut de paiement ou de paiement non complet , l'Entreprise Emilie Mainguenaud annulera la commande. Le Client restera redevable de la totalité du montant de la commande.

Clients Professionnels : 

En cas de fraude, de défaut de paiement ou de paiement non complet , l'Entreprise Emilie Mainguenaud annulera la commande. Le Client Professionnel restera redevable de la totalité du montant de la commande, avec application du taux légal d’intérêts en vigueur, fixé par la Banque Centrale Européenne, sans avertissement écrit préalable. Et ce jusqu’au règlement complet de la somme dûe.
Un montant de 40€ttc sera également dû par le Client Professionnel pour frais de recouvrement, en application de l’article D441-5 du Code de Commerce.

Clause n°7 : Livraison 

Lors de la commande, le Client renseigne son adresse de livraison. Si ces renseignements s’avèrent inexacts, en aucun cas l'Entreprise Emilie Mainguenaud ne pourra être tenue pour responsable.  De même qu’il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité de sa commande : produit commandé et quantités.
L'Entreprise Emilie Mainguenaud ne sera pas dans l’obligation de conserver tout produit commandé n’ayant pu être livré pour cause d’informations Client erronées, et pourra le remettre à la vente dans un délai de 2 mois.Les boîtes postales ne constituent pas une adresse recevable.
Les frais de livraison sont à la charge du client, et figurent sur une ligne distincte dans le récapitulatif de commande.
Les délais sont indiqués dans l’email récapitulatif de commande envoyé lors de la validation de la commande. Dans le cas des congés annuels, l'Entreprise Emilie Mainguenaud en informera ses Clients sur son site Internet, et lors de la passation de commande. Les commandes seront traitées pendant la semaine suivant la reprise de l’activité.
Pour les livraisons hors Zone Euro, le Client assure toutes les démarches administratives liées aux douanes, ainsi que le paiement des taxes : la déclaration des biens aux douanes, la délivrance des documents au service des douanes à l’import et à l’export, pour finir le paiement des taxes à l’import comme à l’export.
Le choix du mode de transport et du transporteur incombe au Client. Les frais liés sont à sa charge.
L'Entreprise Emilie Mainguenaud n’est en aucun cas tenue pour responsable dans les cas de force majeure entrainant des retards de livraison. Par exemple, grèves de transports, intempéries, ou tout autre évènement rendant la circulation impossible.
A la réception de la commande, il est du devoir du Client de vérifier la conformité de la commande, ainsi que l’état de l’emballage, puis de tout consigner par écrit sur le bon de livraison. Si le Client a une observation, il est en droit de refuser la livraison, et de contacter l'Entreprise Emilie Mainguenaud et/ou le transporteur pour leur faire part de ses réclamations dans un délai de 15 jours à dater de la livraison. Aucune réclamation ne sera recevable passé ce délai.
Dans le cas de produits reçus mais ne correspondant pas aux références commandées, après vérification que l’erreur n’est pas du fait du Client, les produits seront retournés par le client. Les frais de retour seront pris en charge par l'Entreprise Emilie Mainguenaud.
Dans le cas d’une commande incomplète, le Client recevra dans les meilleurs délais le complément de la commande, et ce aux frais de l'Entreprise Emilie Mainguenaud.
Dans le cas de livraison de références différentes de celles commandées, les produits seront retournés à la charge de l'Entreprise Emilie Mainguenaud, qui commandera en remplacement dans les meilleurs délais les références souhaitées.
Dans le cas d’un produit dit défectueux, le retour doit être validé par écrit par la Société Emilie Mainguenaud. Les frais de retour et les risques qui l’accompagnent sont à la charge du Client. Afin que l’éventuelle non conformité soit constatée par l'Entreprise Emilie Mainguenaud, le produit devra être retourné dans l’état dans lequel il a été réceptionné, accompagné de tous les documents. Tout retour ne remplissant pas ces conditions ne pourra pas être pris en compte.
L'Entreprise Emilie Mainguenaud informera le Client dès réception du produit. Dans le cas où le défaut est avéré, il sera proposé au Client de lui renvoyer le même produit sans frais supplémentaires. La nouvelle livraison sera à la charge de l'Entreprise Emilie Mainguenaud. Aucun remboursement ne sera proposé.
Si le défaut ayant fait l’objet d’une réclamation n’est pas du fait de l'Entreprise Emilie Mainguenaud, ou à une mauvaise utilisation du produit, aucun échange ne sera effectué.  Un mauvais transport, ou une modification du produit ne sont pas non plus des motifs recevable pour un échange.
L'Entreprise Emilie Mainguenaud n’est pas responsable de l’usage que le Client prévoit de faire avec le produit. Il est impératif de suivre précisément les consignes de pose fournies avec chaque commande, et disponibles sur le site internet www.dionewallpapers.com.
Le produit doit être stocké dans un endroit sec, à température ambiante, sain, et à l’abris des chocs. Une colle spéciale pour papier peint intissé est nécessaire à la pose. Toute déchirure ou autre dégradation sera imputable au Client. Ce dernier est responsable du support sur lequel il colle le produit. Le support se doit dêtre sain, sec et dépourvu de toute aspérité.

Clause n°8 : Droit de rétractation

Le Client ne bénéficie pas du droit de se rétracter de toute commande passée sur le site www.dionewallpapers.com. D’après l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Clause n°9 : Limitation et exonération de responsabilité

L'Entreprise Emilie Mainguenaud décline toute responsabilité si :
- l’utilisation des produits commandés a été détournée ou inadaptée
- l’entreposage des produits a été fait dans de conditions incompatibles avec leur nature (humidité etc...), et qu’il a des conséquences sur les dits produits
- les produits ont été transformés
- les consignes de pose fournies n’ont pas été respectées
- des traces d’usure sont visibles et dûes à un entretien inadapté
- la colle utilisée n’était pas pour papier peint intissé comme préconisé sur les consignes de pose
- les produits sont détériorés suite à de l’humidité, des chocs, des usages, des températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

Toute réclamation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans un délai de 15 jours après réception de la commande par le Client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. Le Client renseigne son adresse de livraison et l’ensemble des données sur son compte client. Si ces renseignements s’avèrent inexacts, en aucun cas l'Entreprise Emilie Mainguenaud ne pourra être tenue pour responsable.  De même qu’il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité de sa commande : produit commandé et quantités.
La responsabilité de l'Entreprise Emilie Mainguenaud n’est pas engagée pour tout problème informatique lié au bon fonctionnement du site internet, lors de la passation de commande. De même que des dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe du compte Client ne sont pas du fait du fait de la dite Entreprise.

Clause n°10 : Données personnelles

En référence à la loi n °2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 traitant des informations à caractère nominatif liées aux acheteurs. Ces dernières pourront avoir un traitement automatisé.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses informations personnelles. Il peut exercer ce droit auprès de l'Entreprise Emilie Mainguenaud, en envoyant un mail à l’adresse suivante : emilie.mainguenaud@gmail.com.
L'Entreprise Emilie Mainguenaud pourra collecter les informations sur les acheteurs en utilisant les moyens disponibles sur internet , par exemple : cookies...
Le Client accepte que toute donnée nominative à son sujet, récupérée par DIONE, par exemple lors de la création d'un compte ou lors de la commande, fait l'objet d'un traitement automatisé déclaré auprès de la CNIL (récépissé 2160626 v 0).

Clause n°11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dionewallpapers.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'Entreprise Emilie Mainguenaud.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Clause n°12 : Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents pour tout contentieux.
Nous nous réservons le droit de changer ces conditions de ventes dans le but de se conformer à la législation en vigueur. Il est de la responsabilité du Client de s’y référer à chaque commande.
Les conditions générales de vente applicables sont celles validées au moment de la commande.

Clause n°13 : Dispositions Générales

Si l’une des stipulations des présentes conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera en aucun cas la nullité des conditions générales de vente dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement en partie concernée.

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